Une ordonnance d'un médecin de l'UE est-elle valable en Belgique ?

Le principe de reconnaissance et d'où il vient

La directive 2011/24/UE part d'un constat simple : l'État membre où une ordonnance est rédigée et celui où le patient retire son médicament ne sont pas forcément le même. Une ordonnance ne peut donc pas être écartée au seul motif qu'elle a été établie à l'étranger, pour autant qu'elle soit libellée au nom d'un patient nommément désigné et que le médicament concerné soit autorisé à la vente dans l'État où le document a été rédigé.

Le mot reconnaissance mérite d'être pris au pied de la lettre : il signifie l'absence de refus fondé sur le pays d'origine, rien de plus. Les règles belges relatives à la délivrance continuent de s'appliquer telles quelles, le pharmacien garde son appréciation professionnelle, et la question de savoir qui paie le médicament reste entièrement distincte.

La directive d'exécution 2012/52/UE apporte la partie pratique. Son annexe énumère les données que le document doit porter pour qu'un professionnel d'un autre pays puisse simplement le lire et le contrôler. Ce n'est pas une formalité administrative : un pharmacien de Namur ou de Liège ne connaît pas les formulaires en usage dans les autres États membres et doit trouver sur la feuille de quoi identifier le patient, le prescripteur et le médicament.

Les mentions exigées par l'annexe de la directive 2012/52/UE

L'annexe de la directive d'exécution 2012/52/UE fixe un socle de données, réparti en quatre blocs.

Identification du patient : le nom et le prénom écrits en toutes lettres, sans abréviation, ainsi que la date de naissance.

Authentification de l'ordonnance : la date à laquelle elle a été établie.

Identification du prescripteur : nom et prénom en toutes lettres, qualification professionnelle, coordonnées directes permettant de le joindre, c'est-à-dire une adresse électronique et un numéro de téléphone ou de télécopie avec l'indicatif international, l'adresse professionnelle avec la mention de l'État membre, et la signature.

Identification du médicament prescrit : la dénomination commune du principe actif ; le nom de marque uniquement s'il s'agit d'un médicament biologique ou si le prescripteur l'estime médicalement nécessaire, auquel cas il en indique brièvement le motif ; la forme pharmaceutique, par exemple comprimé ou solution ; la quantité ; le dosage ; et le schéma posologique.

L'ensemble est conçu pour que le pharmacien n'ait pas besoin de rappeler le prescripteur. Une rubrique manquante ou illisible est d'ailleurs la première raison pour laquelle une délivrance s'interrompt au comptoir.

Pourquoi le médicament est désigné par sa substance

Une même substance active est commercialisée sous des noms différents d'un État membre à l'autre. La boîte que vous connaissez n'existe souvent pas en Belgique, alors que la substance, elle, y est tout à fait courante. C'est la raison pour laquelle l'annexe retient comme règle la dénomination commune du principe actif, autrement dit la dénomination commune internationale.

Deux exceptions sont prévues. La première vise les médicaments biologiques, qui ne sont pas interchangeables entre eux : savoir quel produit précis a été prescrit y a une portée clinique. La seconde couvre le cas où le prescripteur juge le nom de marque médicalement nécessaire ; il doit alors en mentionner brièvement la raison sur l'ordonnance.

La conséquence pratique est simple. Au comptoir, ne demandez pas le nom inscrit sur votre ancienne boîte, mais citez la substance, le dosage et la forme. Les produits qui contiennent cette substance et qui sont autorisés en Belgique figurent dans le registre tenu par l'AFMPS ; votre pharmacien y retrouvera l'équivalent disponible sur le marché belge.

Ce que le pharmacien vérifie au comptoir

Le pharmacien travaille avec une double grille de lecture. Il procède d'abord au contrôle formel : toutes les rubriques de l'annexe sont-elles présentes, le document est-il lisible, est-il signé, la date d'établissement est-elle cohérente, le patient est-il identifiable par son nom et sa date de naissance.

Vient ensuite le contrôle pharmaceutique, qui n'a rien à voir avec le pays d'origine et se ferait à l'identique devant une ordonnance belge. La substance est-elle disponible en Belgique dans le dosage et la forme demandés, la quantité correspond-elle au schéma posologique, y a-t-il un élément qui appelle une discussion avec vous, comme un dosage qui n'existe pas sur le marché belge.

Emportez votre pièce d'identité. Le pharmacien doit pouvoir établir que la personne présente au comptoir est bien celle que désigne le document ; le nom et la date de naissance qui y figurent sont son point d'accroche.

Toutes les officines ne sont pas confrontées à des documents étrangers avec la même régularité. En cas de doute, un appel préalable à votre pharmacie habituelle vous dira à quoi vous en tenir avant de vous déplacer.

Les situations où la délivrance peut être refusée

La reconnaissance n'a rien d'automatique. Le pharmacien conserve son appréciation propre et peut refuser de délivrer s'il doute de l'authenticité du document, de sa lisibilité, ou du caractère justifié de la délivrance dans votre situation précise. Ce n'est pas de la méfiance envers un papier étranger : c'est la responsabilité professionnelle qu'il exerce aussi devant une ordonnance belge.

Une catégorie de médicaments est par ailleurs explicitement tenue à l'écart de cette voie. L'article 11, paragraphe 6, de la directive 2011/24/UE exclut les stupéfiants et les substances psychotropes du régime de reconnaissance. Cela vise notamment les benzodiazépines, les somnifères apparentés, les antalgiques opioïdes, les stimulants et les gabapentinoïdes. Nous ne prescrivons pas ces groupes, même à la demande expresse du patient.

Reste enfin le cas où le document est irréprochable mais où la demande elle-même suppose un examen clinique. Une plainte nouvelle et inexpliquée relève d'un médecin en mesure de vous voir et de vous examiner, pas d'un questionnaire en ligne.

Reconnaissance et remboursement : deux questions distinctes

C'est ici que naissent la plupart des malentendus. Qu'un pharmacien accepte votre ordonnance ne dit rien de la question de savoir qui paie le médicament.

Le remboursement passe en Belgique par l'INAMI et par votre mutualité. Il dépend de votre assurabilité, de la catégorie dans laquelle le médicament est classé, de l'indication pour laquelle il est délivré et parfois de conditions supplémentaires à remplir avant la délivrance. Ces règles sont belges et elles s'appliquent indépendamment du pays où l'ordonnance a été rédigée.

Notre service reste entièrement en dehors de ce circuit. Nous n'introduisons aucune demande de remboursement auprès de l'INAMI ou d'une mutualité, et le montant que vous nous versez n'est pas une prestation de santé que vous pourriez présenter ailleurs. Le médicament se paie au comptoir, au prix pratiqué par la pharmacie ; demander s'il existe un générique contenant la même substance reste le moyen le plus direct de faire baisser la note. Ce que couvre exactement notre tarif est détaillé sur /blog/prix-ordonnance-en-ligne/.

Ce que ce document n'est pas

Il est utile de nommer ce que le document n'est pas, parce que la confusion se produit souvent au comptoir. Ce n'est pas une ordonnance électronique belge : elle n'entre pas dans Recip-e, elle n'apparaît dans aucun système consultable par la pharmacie et il n'y a donc ni code ni numéro à dicter. Vous présentez l'impression, accompagnée de votre pièce d'identité.

La raison tient à l'inscription du médecin. Le nôtre exerce sous une autorisation polonaise, numéro 3211301 ; il n'est pas inscrit à l'Ordre des médecins et ne dispose pas d'un numéro INAMI. C'est précisément pour ce cas de figure que l'article 11 de la directive 2011/24/UE et l'annexe de la directive d'exécution 2012/52/UE ont été écrits.

Sur la durée de validité, nous ne citons volontairement aucun nombre de jours : elle dépend de ce que le prescripteur a noté sur le document et des règles nationales du pays où vous le présentez. Posez la question à votre pharmacie ou vérifiez auprès de l'AFMPS.

Comment fonctionne notre service et ce que vous recevez

Chez MEDINOW, vous remplissez un questionnaire médical détaillé. Un médecin lit vos réponses et apprécie si le médicament demandé est justifié dans votre situation. Il n'y a pas de téléconsultation : nous ne proposons ni entretien vidéo, ni appel téléphonique, ni discussion en direct. L'évaluation est écrite et se fait en différé.

Si elle est favorable, vous recevez par e-mail une ordonnance transfrontalière au format PDF, établie selon l'annexe de la directive d'exécution 2012/52/UE. Nous ne vendons pas de médicaments et nous n'en expédions pas : vous vous rendez vous-même à la pharmacie de votre choix.

Nous évaluons la poursuite d'un traitement déjà instauré par un médecin. Une première mise sous traitement, comme une plainte nouvelle, suppose un examen que le questionnaire ne remplace pas. Le renouvellement d'une ordonnance coûte 24,90 € et se demande sur /renouvellement-ordonnance/ ; la contraception est au même tarif sur /contraception/ ; une demande qui porte sur un médicament pour la perte de poids coûte 29,90 € et passe par /perte-de-poids/.

Ce que vous payez est l'évaluation du médecin, et non la remise d'un document. Si le médecin refuse pour des raisons médicales ou juridiques, ou si le dossier ne peut pas être mené à son terme, la totalité du montant vous est remboursée. Si des pièces complémentaires vous sont demandées, vous disposez d'au moins sept jours pour les fournir, vous recevez un rappel et ce délai est prolongé à votre demande.